Loi et démocratie

La loi et la démocratie

Assemblée nationale
 

Problématique : Comment la vie démocratique s'organise-t-elle en France ?

Lien vers le padlet pour voir les documents :  Padlet "La loi et la démocratie"

Vidéo : 1 jour, 1 actu "C'est quoi la démocratie ?"

• L'organisation des pouvoirs

En France, le pouvoir législatif appartient à deux assemblées qui forment le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) qui propose, discute et vote les lois et le budget. Le gouvernement peut, lui aussi, proposer des lois. Les lois sont longuement préparées par les députés et les sénateurs, mais aussi par les associations de citoyens concernées (associations, syndicats, partis...) avant d'être amendées et votées ou rejetées.

Le pouvoir exécutif revient au gouvernement et au président de la République. La Constitution de 1958 donne des pouvoirs à ce dernier : il nomme le gouvernement, préside le conseil des ministres, promulgue les lois, peut organiser un référendum, dissoudre l'Assemblée nationale ou prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Il est également le chef des armées et de la diplomatie. Le gouvernement est responsable de l'exécution des lois. Il dispose de la force armée et de l'administration. Proposé par le Premier ministre, il est nommé par le président de la République. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée qui peut l'obliger à démissionner en refusant la confiance ou en votant une motion de censure.

• Voter une loi

     Pour voter une loi, tout d’abord le projet de cette loi est présentée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale qui va l’étudier. Cela prend plusieurs semaines. Ensuite, le projet de loi est étudié par le Sénat. Une fois que celui-ci est adopté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le projet est soumis au Conseil constitutionnel qui doit vérifier qu’il est conforme à la Constitution. Ensuite, la loi est publiée au Journal officiel.

Vidéo : "C'est pas sorcier, jeu de loi" (documentaire entier)

Vidéo : 1 jour, 1 question : Comment on crée une loi ?

Vidéo : 1 jour, 1 question : A quoi sert le Sénat ?

• Qu'est-ce que la « navette » ?

      Lorsque la loi passe devant l’Assemblée nationale et qu’elle est adoptée, après modifications si nécessaire, elle doit passer devant le Sénat qui doit à son tour l’étudier. En cas de modifications apportées par le Sénat, le projet de loi doit repasser devant l’Assemblée nationale et ainsi de suite. L’Assemblée et le Sénat doivent tous deux être d’accord sur le projet de loi. Si l'Assemblée et le Sénat n'arrivent pas à se mettre d'accord, le premier ministre peut décider de mettre fin à la « navette » et de réunir une commission constituée de 7 sénateurs et 7 députés.

• Qu'est-ce que le pluralisme politique ?

      Le pluralisme politique c’est la possibilité d'exprimer des opinions différentes dans un pays et de créer des partis politiques divers. Il est une condition indispensable au bon fonctionnement de la vie démocratique. Du fait de leurs différences, les partis politiques se positionnent de l'extrême gauche à l'extrême droite.

• Les partis politiques

   Les partis politiques sont constitués de groupes de personnes partageant un même projet politique, des idées communes. Ils ont pour objectif la conquête et l'exercice du pouvoir, afin de mettre en œuvre leur programme politique. Ils animent la vie politique et sont l'intermédiaire entre le peuple et le gouvernement.

    Les partis politiques présentent un programme et des candidats aux différentes élections. Afin de diffuser leurs idées, ils utilisent divers moyens comme les médias (télévision, radio, internet) ; la distribution de tracts et d'affiches ; la participation aux débats et aux réunions publiques.

    Les partis sont nombreux et sont classés depuis la Révolution française, ça va de l'extrême droite à l'extrême gauche. Cette diversité des partis montre qu'en France il y a un pluralisme politique* (le PCF, la France insoumise, le PS, Europe écologie les verts, la République en marche, les Républicains, le Rassemblement national, etc) et une liberté d'opinion. Il appartient à chacun de choisir le parti politique qui lui correspond.

Voici quelques partis politiques :

- PS : Parti Socialiste (Gauche)

- Les Républicains (Droite)

- La République en Marche (Centre)

- MODEM : Mouvement démocrate (Centre)

- La France insoumise (extrême gauche)

- PCF : Parti Communiste Français (Extrême gauche)

- RN : Rassemblement National (Extrême droite)

- Reconquête (Extrême droite)

- Europe écologie les verts (écologistes)

Correction de la carte mentale (cliquez dessus pour l'agrandir)

Vidéo 1 jour, 1 question 
"C'est quoi la politique ?"

Vidéo : 1 jour, 1 actu : Quelle est 

la différence entre la droite et la gauche ? 

Vidéo : 1 jour, 1 actu " Comment

sont financés les partis politiques ?"

Vidéo : 1 jour, 1 actu 
"Qu'est-ce qu'un débat politique ?"

• Le rôle et les pouvoirs du président de la République

      Le Président de la République est le chef de l’État, élu au suffrage direct par les citoyens pour une durée de 5 ans. Il nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement, avec lequel il possède le pouvoir exécutif. Il veille au respect de la Constitution et est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il peut également dissoudre l’Assemblée nationale et est le chef des armées.

Vidéo : 1 jour, 1 actu "C'est quoi

les pouvoirs du président de la République ?"

 Vidéo : 1 jour, 1 question : A quoi ça sert

un président de la République ?

• Le rôle des citoyens dans la vie politiques

     La France est un pays démocratique. Ses citoyens peuvent s'exprimer dans la sphère politique en toute liberté. Ils peuvent voter lors des élections ou défendre leurs idées à l'occasion d'une manifestation. Ils peuvent aussi agir en se présentant à une élection ou en participant à des décisions locales, notamment en participant à un Conseil de quartier pour donner un avis). Tout citoyen dispose également du droit de vote et peut se porter candidat lors d'une élection.

JE RETIENS :

VOCABULAIRE :

Constitution : texte fondamental qui détermine la façon dont un pays est organisé et gouverné.

Pouvoir exécutif : pouvoir de faire exécuter les lois sur l'ensemble du territoire. 

 

Pouvoir législatif : pouvoir de faire la loi.

Pouvoir judiciaire : pouvoir d'appliquer et d'interpréter la loi.

Pluralisme politique : possibilité d'exprimer des opinions différentes dans un pays et de créer des partis politiques divers. C'est l'un des éléments essentiels d'une démocratie.

BONUS :

Fiches "Mon Quotidien : La République, c'est quoi ?" n°54, décembre 2015